Roselyne Mortelette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JUSB1721326A
(source BOMJ)
nomination
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721326A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juin 2017
26/06/2017
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période exceptionnelle de 6 mois au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
JUSB1704255A
(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 2016
26/12/2016
De:
Roselyne MORTELETTE
(LOYEZ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1704255A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Décembre 2016
26/12/2016
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825923
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2007
29/06/2007
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Bailleul (Annie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000825922
(source JORF)
nomination
29 Juin 2007
29/06/2007
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000644979
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000380689
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Mortelette (Roselyne), épouse Loyez
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
Mme Nowakowski
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
date_debut
=
"
1995-07-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Douai
"
suppleant
JORFTEXT000000553432
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995